Algérie : Justice pour les détenus de Larva-Nat-Iraten

Trois ans après des procès dénoncés comme profondément inéquitables, 94 détenus kabyles, les « prisonniers de Larva-Nat-Iraten », comparaissent à nouveau devant la Cour criminelle de Dar El-Beïda. Condamnations à mort, allégations de torture, aveux arrachés sous la contrainte, application controversée de la loi antiterroriste : autant d’ombres qui ont plané sur les deux premiers procès et que la Cour suprême algérienne a elle-même sanctionnées en annulant les verdicts en novembre 2024. Ce troisième procès est une opportunité rare, peut-être ultime, pour que la justice algérienne démontre son indépendance et honore les engagements internationaux de l’Algérie. Familles, avocats, ONG et toute la Kabylie retiennent leur souffle.

Communiqué du Congrès Mondial Amazigh

La Cour criminelle du tribunal de Dar El-Beïda, près d’Alger, examinera à nouveau, le 1er mars 2026, les dossiers des détenus dits de Larva-Nat-Iraten. Ce nouveau procès intervient après l’annulation, en novembre 2024 par la Cour suprême algérienne, des condamnations prononcées en 2023 par la Cour d’appel de Dar-El-Beïda. Celle-ci avait condamné 38 prévenus à la peine capitale, 29 autres à des peines de 3 à 20 ans de prison, tandis que 27 accusés avaient été acquittés.

Pour prononcer ses jugements, la justice algérienne s’est fondée sur de nombreux articles du code pénal dont le fameux article 87 bis portant « sur le terrorisme et l’atteinte à l’unité nationale ». Les accusés sont notamment poursuivis pour des « actes terroristes et subversifs attentatoires à la sécurité de l’État, à l’unité nationale et à la stabilité des institutions, complot et atteinte à l’intégrité du territoire national, mise à feu volontaire de forêts, homicide volontaire avec préméditation ».

Durant les deux premiers procès (première instance et appel), les avocats, les ONG des droits de l’homme, les organisations de la société civile et même certains partis politiques, ont tous dénoncé des procès inéquitables, entachés de graves irrégularités telles que :

• absence de preuves matérielles irréfutables,
• allégations d’aveux obtenus sous la torture,
• jugements fondés sur une application extensive et contestée de la loi antiterroriste (notamment l’article
  87 bis du code pénal),
• interdiction pour les accusés de s’exprimer en langue amazighe (kabyle) pendant les audiences,
• intimidations et menaces policières contre les avocats et les familles des détenus,
• accusations politiques, notamment pour appartenance au mouvement pour l’autodétermination de la
  Kabylie (MAK).

L’ONG Amnesty International estime que :

• les procès ont été inéquitables : Les procès ont été entachés de graves violations des normes internationales de procès équitable. Amnesty note notamment l’absence de preuves claires, la non-reconnaissance de la présomption d’innocence, l’usage de confessions obtenues sous la torture, et des poursuites motivées par des opinions politiques ou des liens supposés avec le MAK.
• Il y a eu criminalisation politique : Plusieurs personnes condamnées l’ont été en raison de leurs affiliations politiques perçues et non pas sur la base de preuves concrètes d’actes criminels.

Ces procès se déroulent dans un contexte plus large de répression avec des arrestations arbitraires et des condamnations lourdes pour des activités d’expression ou de protestation pacifiques.

Ce nouveau procès au cours duquel les prévenus seront rejugés est crucial. Les prévenus, leurs familles, leurs avocats, les ONG et toute la Kabylie, tous espèrent cette fois-ci des procès véritablement équitables et des jugements conformes aux règles du droit et aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie.

Car jusque-là, la justice algérienne a été largement défaillante.

L’annulation des condamnations par la Cour suprême algérienne en 2024 est une première victoire du droit. Nous attendons des juges du tribunal de Dar-El-Beida qu’ils fassent de ces nouveaux procès un rendez-vous avec la vérité et la justice et refuser de condamner des innocents.

Le Congrès Mondial Amazigh exprime son total soutien à toutes les personnes arbitrairement emprisonnées en Algérie parce qu’elles sont amazighes, kabyles, chawis, At-Mzab ou pour leurs opinions, leurs activités associatives ou leur expression publique. Tous doivent être libérés sans délai. L’usage d’une législation anti-terroriste pour criminaliser des revendications légitimes exprimées de manière pacifique est absolument inacceptable. Le CMA appelle instamment les instances régionales et internationales à exiger de l’Algérie qu’elle cesse immédiatement sa politique anti-amazighe et particulièrement anti-kabyle.

Paris, 16.02.2976 – 28.02.2026
Le Bureau du CMA