C.G.U. Conditions générales d’utilisation

Date de rédaction : 28/10/2022

Date de mise à jour : 24/05/2023

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Kabyle.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gestionnaire du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

1. Conditions d’accès

Le visiteur du site accède aux services suivants :

  • Lecture des articles publiés.
  • Lecture des commentaires publiés
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  • Recherche des articles d’archives publiques sur le site.
  • Envoi de proposition d’un article à la rédaction sans être connecté.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Kabyle.com.

Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L’utilisateur inscrit accède aux services suivants :

  • Lecture des articles réservés aux membres.
  • Possibilité de commenter des contenus (modération à priori)
  • Possibilité de proposer un article et de l’éditer. Cet article sera préalablement validé par l’Editeur.

L’auteur (rédacteur régulier sur Kabyle.com) accède aux services suivants :

  • Lecture d’articles réservés aux membres.
  • Accès aux articles d’archives.
  • Possibilité de commenter des contenus. (modération à priori)
  • Possibilité de proposer un article et de l’éditer. Cet article sera préalablement validé par l’Editeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

2. Responsabilités et obligations de l’Utilisateur inscrit

  • L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
  • Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
  • L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Kabyle.com.
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  • En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication.
  • L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
  • Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
  • De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

3. Responsabilités et obligations de l’Editeur

Le site Kabyle.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les contenus du site Kabyle.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, sons, icônes, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertexte

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Kabyle.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Kabyle.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

6. Evolutions des conditions générales d’utilisation

Le site Kabyle.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

7. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

7. Droit à l’oubli

Nous sommes conscients que certaines informations publiées sur notre site peuvent être considérées comme préjudiciables pour certaines personnes. En vertu du droit à la vie privée et à la protection des données personnelles, nous reconnaissons le droit des individus à demander la suppression ou la modification de ces informations.

Nous tenons à préciser que notre site respecte les lois en vigueur en matière de droit de la presse et de liberté d’expression. Cela signifie que nous ne supprimons pas des informations simplement parce qu’elles sont défavorables ou négatives pour une personne. Cependant, nous sommes disposés à examiner toute demande de suppression ou de modification d’informations qui peut être considérée comme excessive ou inexacte.

Si vous êtes concerné par une information publiée sur notre site et que vous souhaitez exercer votre droit à l’oubli, nous vous invitons à nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site. Veuillez nous fournir les informations suivantes :

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  • Les raisons pour lesquelles vous estimez que cette information devrait être supprimée ou modifiée

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Cependant, il est important de noter que nous ne pouvons pas garantir la suppression ou la modification de toutes les informations demandées, notamment si elles sont considérées comme étant d’intérêt public ou si elles ont été publiées par d’autres médias.

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 12 mai 2016 dans lequel elle a rejeté l’idée d’un droit à l’oubli numérique. Selon la Cour, il n’est pas possible de contraindre un organe de presse à supprimer un article ancien ou à modifier les noms et prénoms des personnes concernées, ni même à restreindre l’accès à l’article en modifiant son référencement habituel. La Cour souligne également que retirer les identités des personnes visées priverait l’article de tout intérêt. En conséquence, la Cour considère que toute suppression ou modification d’un article constituerait une atteinte excessive à la liberté de la presse.

8. Droit et applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.