L’ankylose de la Constitution (1/2)

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Rarement un soulèvement a suscité l’admiration des peuples du monde entier comme celui qui agite l’Algérie depuis le 22 février 2019. Une mobilisation singulièrement massive et pacifique, n’ayant connu depuis plus de huit mois que de très rares incidents. Toute la société est en effervescence et devant la fuite en avant de ses dirigeants, la mobilisation s’est désormais installée dans la durée.

L’esprit de responsabilité domine et personne n’entend être la cause d’une dégénérescence de ce mouvement inédit. Porté essentiellement par une jeunesse mondialisée qui érige en symbole le slogan « système dégage ! », mais massivement soutenu par les populations de tous âges confondus et de toutes les régions du pays y compris la diaspora qui se mobilise un peu partout dans le monde, particulièrement en France.

D’imposantes manifestations pacifiques s’enchaînent tous les vendredis bravant l’impressionnant dispositif de sécurité mis en place à Alger, le ramadhan et les températures caniculaires des mois de juillet et août. Ces manifestations mettent sérieusement à mal le régime politique si bien qu’elles ont entraîné la destitution de Bouteflika, le report à deux reprises de l’élection présidentielle et l’arrestation des dizaines d’oligarques, d’anciens chefs de gouvernement, d’anciens ministres, d’officiers supérieurs de l’armée, de chefs de parti y compris des dirigeants du fameux FLN… Le caractère pacifique de ces marches ainsi que le civisme et la détermination des manifestants ont remarquablement réhabilité l’image de l’Algérie à l’étranger, avilie par des années de violence et de corruption endémique. 

Par son ampleur, impliquant les plus hautes personnalités de l’État, la corruption a fini par discréditer définitivement le régime l’enfonçant dangereusement dans une crise qui risque sérieusement de lui être fatale puisque l’ensemble du système constitutionnel est tombé en désuétude. Un système constitutionnel contemporain formellement recueilli en droit algérien, mais confronté à sa matérialité, et c’est bien à l’épreuve des faits que les constitutions sont jugées, force est de constater que la rigueur de son énoncé initial est altérée. D’abord, il s’agit d’un constitutionnalisme impuissant (II), car incapable de s’imposer comme cadre juridique au règlement des conflits politiques dont la genèse remonte à la guerre d’indépendance. Mis en place en janvier 1960 pour desserrer l’étau sur les maquis de l’intérieur isolés et très affaiblis par les lignes Challe et Morice (1957-1959), l’état-major général (EMG), dont les faits d’armes sont insignifiants, a, par contre, très tôt fait parler de lui comme acteur politique.  

Ses chefs, et futurs dirigeants de l’armée à l’indépendance, se sont ouvertement opposés au GPRA, puis aux négociations d’Évian avant de renverser Ben Bella le 19 juin 1965 et de vider peu à peu de sa substance le principe du libre choix du peuple d’élire ses représentants, et à leur tête le président de la République. Ainsi, le haut commandement de l’armée s’est très tôt imposé en tant que faiseur et défaiseur de chefs d’État (III). Enfin, à s’en tenir strictement aux dispositions constitutionnelles et à leur apparence, celles-ci forgent un système de nature non pas présidentiel, mais foncièrement présidentialiste (IV). Avant d’examiner les différents traits de ce constitutionnalisme d’emprunt plus fictif que réel, il importe de montrer avant tout que ce soulèvement citoyen est loin d’être une simple révolte passagère ; il est de nature révolutionnaire (I). Nature qui fait nécessairement appel à une rupture, ouvertement et massivement exigée par des millions de citoyens, avec le régime et ses symboles, au premier rang desquels la constitution et les procédés usités pour son élaboration  (V). 

1. Un soulèvement de nature révolutionnaire

Sous les coups de boutoir d’une mobilisation citoyenne massive et sans répit, le mur de la peur s’est fissuré, et les Algériens sont déterminés à prendre leur destin en main. L’on peut dire sans grand risque d’être démenti que nous assistons depuis février à un véritable mouvement révolutionnaire. Ce soulèvement n’est ni un hirak, comme le mouvement de contestation marocain déclenché en 2016, mais circonscrit au Rif ni une révolte sociale passagère, comme celles que l’Algérie a connues, notamment au cours de la décennie 2010, c’est toute la société qui se soulève pour exiger le démantèlement d’un régime disqualifié, à bout de souffle et sans espoir de reprise. L’instinct de conservation est si fort au sein des hommes du régime que ce dernier est devenu sourd aux attentes de la société si bien qu’il s’est montré à maintes reprises (1965, 1979,  1988, 1992, 1999, 2001… ) incapable de se réformer. Le cœur du drame algérien réside dans l’incapacité des dirigeants à donner une traduction politique aux refus, aux angoisses et aux attentes des citoyens.          

 L’une des raisons fondamentales de cette crise politique tient précisément au décalage entre la société, dont le niveau de conscience politique est en évolution constante depuis plus d’une trentaine d’années, et le régime politique qui, malgré quelques changements en apparence, est resté figé dans le temps, alors qu’il est censé au contraire accompagner la société dans son aspiration profonde au changement. N’admettant de ce fait aucune forme de souplesse de nature à lui permettre de s’adapter à des situations nouvelles, sa rigidité le condamne à l’effondrement. La principale menace contre le régime, pourrait-on dire, c’est le régime lui-même. 

D’où cette fois-ci la radicalité de la position des Algériens qui exigent clairement la rupture avec ce régime et ses hommes : « Yetnahaw gaâ ! : ils seront tous dégagés ». Cette énergie inattendue qui a aguerri la détermination des Algériens tient à une double raison.  

La première est immédiate ; elle est directement liée à l’annonce faite par les dirigeants du FLN le 9 février 2019 à Alger de la candidature de Bouteflika, un homme vieux, impotent, usé par 20 ans d’exercice autoritaire du pouvoir, pour un Ve mandat en présentant un cadre à son effigie. Cette candidature absurde, tant sur la forme que sur le fond, est en quelque sorte la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, elle est vécue par l’écrasante majorité des Algériens comme un affront et une humiliation collective de trop.

La seconde est médiate ; elle renvoie à toutes les luttes démocratiques, sociales et syndicales des décennies précédentes, notamment les luttes sociales des deux dernières décennies (la presse algérienne faisait état de près de 10 000 révoltes sociales par an) qui sont les incubateurs de l’énergie citoyenne des manifestants qui a forcé l’admiration du monde entier. Pour établir un parallèle avec la Révolution française, toutes choses égales par ailleurs, lorsque le duc de La Rochefoucauld-Liancourt vint annoncer au roi Louis XVI la prise de la Bastille le 14 juillet 1789, et attirer son attention sur la gravité de la situation qui ensanglante la France, le roi l’interrogea « est-ce une révolte ? », le duc répliqua dans une formule devenue célèbre : « Non, Sire, c’est une révolution ». Les dirigeants (haut commandement de l’armée, chef d’État et gouvernement) doivent bien prendre conscience que ce soulèvement citoyen est, pour le meilleur et non pour le pire, de nature révolutionnaire, et ce pour plus d’une raison. 

D’abord, la radicalité de ses instances qui exigent non seulement la démission – acquise – de Bouteflika, mais une rupture radicale avec le régime. Sa durée exceptionnelle, ensuite, et son essence éminemment politique très différente des révoltes antérieures dont le caractère était bien souvent, à quelques exceptions près, social. Or ce soulèvement est d’une nature éminemment politique, il postule une rupture avec le régime militaire pour instaurer un État civil et ambitionne de refonder l’État sur de nouvelles bases : celles de l’État de droit. Et c’est bien ce profond changement politique, clairement postulé, qui caractérise toute révolution.

Épaisseur qui fait défaut aux simples révoltes que l’Algérie a connues jusque-là, et qui sont, bien souvent, de nature corporatiste, régionaliste ou sociale. Ce mouvement a revivifié singulièrement le lien national ; depuis son déclenchement tout converge et tout concourt dans toutes les actions, banderoles, pancartes, mots d’ordre… pour faire nation. Toutes les manœuvres de division et de provocation ont échoué. Pourtant, les tentatives n’ont pas manqué à travers, notamment l’arrestation de plus d’une soixantaine de jeunes manifestants arborant l’emblème amazigh, la mystérieuse  « opération zéro kabyles », lancée lors d’une rencontre tenue du 18 au 20 août dernier dans l’ouest du pays, la fermeture d’une douzaine d’églises en Kabylie… Désormais la Kabylie est plus que jamais tenue en suspicion.

Enfin, sa filiation politique avec la révolution de 1954-1962, se vérifie à travers la présence remarquée dans les marches de certains héros de la guerre d’indépendance comme Djamila Bouhired, Louisette Ighilahriz, Lakhdar Bouregaâ, Youcef Melouk… et le port des portraits d’Abane et Ben M’hidi… qui sont d’autant plus brandis par les manifestants que la révolution libératrice de novembre 1954 est inachevée, car confisquée par l’armée des frontières dès 1962. En effet, ce soulèvement citoyen s’inscrit clairement dans la continuité du processus de libération du peuple algérien, enclenché en 1954, qui n’a, cependant, pas été conduit à son terme. Une pancarte écrite en arabe, arborée par une jeune femme lors d’une manifestation à Alger, symbolise à elle seule cette filiation :  « En 1962 on a libéré le territoire, en 2019 nous libérerons le peuple ». 

De plus le slogan-phare des deux derniers mois appelant à l’instauration « d’un État civil et non militaire » fait directement écho au congrès de la Soummam du 20 août 1956 qui a inscrit clairement dans sa plate-forme le principe de la primauté du politique sur le militaire. Aussi, s’il est bien vrai qu’il a subjugué nombre de peuples, ce soulèvement a créé, paradoxalement, un environnement anxiogène pour tous les régimes autoritaires de la région et particulièrement les monarchies du Golfe et l’Égypte qui redoutent la contagion sur leurs sols. Son impact risque, en effet, de s’étendre à d’autres pays de la rive sud de la Méditerranée, à l’instar de la guerre d’indépendance – première guerre de libération nationale moderne -, qui fut un modèle pour de nombreux peuples en lutte contre la colonisation y compris  l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) de Yasser Arafat et le Congrès national africain de Nelson Mandela.

Mais une révolution, faut-il le préciser, n’est véritablement révolution libératrice que si elle est menée jusqu’à son terme. Bien que les acquis soient déjà nombreux et tangibles, le régime ne s’est pas effondré pour autant. Devant la détermination des Algériens, les dirigeants multiplient les manœuvres dilatoires (tentatives de division, de manipulation, arrestations…) pour se maintenir. Le soulèvement est donc appelé à se poursuivre, et le parcours risque d’être long et semé d’embûches pour venir à bout d’un régime, certes, très affaibli, mais disposant encore de quelques ressources, notamment la rente pétro-gazière et un appareil répressif bien rodé. Le haut commandement de l’armée fait mine de comprendre le soulèvement, mais s’obstine à refuser de céder sur l’essentiel : la fin du régime. L’armée n’a, en vérité, accompagné le soulèvement à ses débuts, tablant sur son essoufflement après quelques mois de contestation, que pour mieux le détourner de son cours et de son objet et préparer ainsi une succession clanique au sommet de l’État. 

C’est bien connu, il n’y a pas de voie royale pour construire une démocratie et un État de droit, tous deux ne sauraient être réduits à des slogans, ce sont bien de véritables modes de bonne gouvernance dont l’édification requiert de la volonté politique et de la patience. Les transitions sont rarement de longs fleuves tranquilles, elles ne sont pas à l’abri de menaces de déviation, de difficultés à trouver parfois des compromis, des reculs et des tentations quelquefois de revenir à l’ancien régime, notamment lorsque les conditions de vie des citoyens ne connaissent pas d’amélioration.  

L’histoire de la Révolution française est l’illustration emblématique de cette évolution en dents de scie avant que le régime républicain ne se stabilise en fin de compte à partir de la IIIe république. La France a fait sa révolution en 1789, proclamé d’abord la déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen en 1791, puis la première république en juillet 1793. Mais cette avancée historique ne l’a pas empêchée de connaître quelques années plus tard le régime de la terreur sous Robespierre au début de la première république (1793-1804), l’établissement du premier Empire héréditaire au profit de Napoléon de 1804 à 1814, puis la restauration de la Monarchie en 1815, ensuite la monarchie de juillet de 1830 à 1848 pour instaurer la IIe république pour une très courte période, soit de 1848 à 1852 avant de rétablir de nouveau l’Empire, (le second), sous Napoléon III de 1852 à 1870. Le régime républicain ne s’est enfin affermi qu’à partir de la IIIe république. 

Précisons, toutefois, qu’il s’agit là d’un contexte propre à la France historiquement daté sans commune mesure avec la révolution pacifique en cours en Algérie aux antipodes du cours sanglant de la Révolution française. Bien que ses acquis sur le plan politique et juridique soient historiques non seulement pour la société française, mais pour toute l’Europe et au-delà, le bilan de la répression qu’elle a charriée fut, en revanche, lourd : le roi Louis XVI guillotiné, des royalistes, prêtres et patriotes sommairement exécutés…  La répression fut si cruelle qu’elle s’est soldée par des milliers de morts, et a touché aussi bien les royalistes que les girondins et les modérés… Cet exemple a simplement, ici, une valeur pédagogique pour attirer l’attention sur les risques de déviation de la révolution en cours et les dangers de la contre-révolution. 

Pour autant, la Révolution française est irréductible à la violence qui l’a caractérisée, elle a surtout produit, comme toute révolution, du droit, au premier rang duquel la déclaration universelle des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 et deux années plus tard la constitution de 1791, œuvre de la première assemblée nationale constituante. Le droit constitutionnel de la Révolution française est au fondement de l’ordre juridique français, voire de l’État moderne. À certains égards, la société algérienne d’aujourd’hui exprime aussi à sa manière une profonde aspiration au droit et à la justice. À la lecture succincte des slogans, pancartes, mots d’ordre… et autres déclarations des personnalités qui ont émergé au cours de cette révolution en marche, l’on découvre sans peine que tout converge vers une même exigence : l’État de droit, c’est-à-dire un État qui respecte ses propres lois et accepte d’être limité par le droit. Ce qui nous conduit à aborder ci-après la révolution en cours à l’aune de la constitution pour vérifier précisément la capacité de celle-ci à s’ériger comme cadre exclusif au règlement des conflits de pouvoir.

A Suivre

Tahar Khalfoune, universitaire, Lyon