La Brick Court Chambers reconnaît l’existence des Kabyles en tant que peuple

La Brick Court Chambers, un cabinet d’avocats britannique réputé, a émis un avis juridique le 4 septembre 2024 concernant le statut du peuple kabyle. Cet avis reconnaît l’existence des Kabyles en tant que « peuple » au sens du droit international. Il affirme que le peuple kabyle a droit à l’autodétermination selon les normes du droit international. il s’agit d’un avis juridique et non d’une décision exécutoire ou contraignante au niveau international. Nous publions la déclaration de Ferhat Mehenni Président du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie.

L’Histoire des peuples et des Nations, dès lors qu’il s’agit de la défense de leur liberté, s’écrit souvent en lettres de sang et de douleur, en lettres de courage et de larmes. Si je pouvais écrire seul, celle de mon peuple, le peuple kabyle, je l’aurais fait en lettres de paix et de raison.

Le Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie (MAK) et le Gouvernement Kabyle en exil (Anavad), que j’ai l’insigne honneur et la lourde responsabilité de diriger, ont jusqu’ici eu un parcours rédigé en lettres si pacifiques et si intelligentes que l’ennemi en est toujours désarçonné. Les stratèges militaires algériens et leurs forces d’occupation de la Kabylie ont usé de toutes les provocations pour nous amener sur le terrain de la barbarie, en vain. Ce n’est pas parce que nous serions des lâches que nous nous défilions devant l’ennemi. Non ! Le monde entier connaît la bravoure et la vaillance des soldats kabyles au combat. Les Turcs, les Nazis et les Français en connaissent un pan. Nous ne fuyons pas le combat. Nous ne cédons pas à la facilité des solutions inconscientes. Il est plus facile de se battre les armes à la main que de lutter pacifiquement comme nous le faisons. Par ailleurs, nous refusons que le choix des armes nous soit imposé par l’ennemi. Nous montrons à travers cette attitude notre attachement à la souveraineté de la décision du peuple kabyle. Nous rejetons l’option de la violence par choix civilisationnel.

Nous sommes un mouvement de libération national, mais un mouvement de libération national d’un type nouveau. Nous sommes un mouvement pacifique. Nous sommes au 21e Siècle et nous ne comprenons pas pourquoi faudrait-il encore et toujours en venir à la fureur des bombes et à la macabre mathématique des charniers pour faire entendre raison à l’ennemi, si fou soit-il. Il y a sûrement mille autres moyens indolores et moins dramatiques pour résoudre des conflits d’intérêts entre nations.

A la soi-disant démission de Bouteflika, j’ai eu à interpeller celui qui en avait usurpé le pouvoir, feu le Général Ahmed Gaïd Salah, sur la question kabyle. Je lui avais textuellement dit que le droit à l’autodétermination que pose le MAK ne relève pas du domaine militaire. Nous n’avons pas pris le maquis. La Kabylie pose un problème politique et non militaire. Je l’ai redit à son successeur, le Général Chengriha qui, lui aussi, ne semble pas avoir le don d’écoute et la sagesse qui sied à son âge. A sa décharge, disons que la puissance au sommet des dictatures diffuse plus d’orgueil que de bienveillance.

En assénant cette évidence aux militaires algériens qui squattent le pouvoir par la force depuis 60 ans, mon côté poète m’illusionnait quelque peu sur leur côté cœur, et leur rares soupçons d’humanité. Il me faisait oublier qu’ils ont tous été formatés à l’école du KGB qui leur enseignait que la violence est le meilleur garant du pouvoir.

C’est au moment où je leur disais que j’étais poète et mélomane, et que je refuse de tomber dans le piège de la violence qu’ils ont commencé à échafauder des plans aussi ridicules les uns que les autres, pour diaboliser le MAK et faire passer nos angéliques militantes et militants pour des trafiquants d’armes et des assoiffés de sang. Ils ont osé classer le pacifisme du MAK en tête de la liste mondiale du terrorisme (sic). Le FIS dont la violence avait entraîné plus de 200 000 morts en Algérie au début des années 90, n’avait jamais eu cet « honneur ».

Plus de 13 000 arrestations suivies de torture sont enregistrées au sein de nos rangs. Sur la base de dossiers vides et des accusations fallacieuses, des milliers de condamnations sont prononcées par des juges, otages de leurs donneurs d’ordres. La Kabylie est systématiquement brûlée chaque été depuis trois ans, au moyen de matières incendiaires dont du phosphore, larguées à partir de drones, d’hélicoptères et d’avions de reconnaissance. Un hirakiste et artiste originaire de Miliana fut tué devant les caméras par les Services algériens pour en accuser le MAK. Même en état de légitime défense, nous avons continué à retenir le peuple kabyle, excédé par tant d’injustices et de l’arbitraire en l’invitant à demeurer dans le sillage du pacifisme du MAK. C’est ainsi que nous avons empêché la Kabylie de sombrer dans la violence générale en évitant qu’elle ne réponde aux provocations du régime algérien.

Je disais et je dis toujours aux généraux algériens, que nous vous combattons non pas par des moyens militaires mais par la raison et le droit. La démocratie et la transparence. Le MAK est toujours ouvert aux propositions crédibles et aux négociations sérieuses et officielles, jamais clandestines. Nous sommes prêts à étudier avec eux les meilleures modalités et échéances référendaires du droit à l’autodétermination du peuple kabyle.

N’ayant pas été entendus depuis trois ans, nous avons été amenés à proclamer le 20 avril 2024, à 18 h 57, la Renaissance de l’Etat kabyle, devant le siège des Nations unies à New York. Nous l’avons fait en dépit du fait que nous n’avons pas le contrôle sur l’administration locale, à cause de notre choix pacifique. Si, avec sa brutalité et ses crimes contre les kabyles, le pouvoir colonial diffuse la peur et la terreur en Kabylie, le MAK inspire confiance et suscite l’espoir de liberté. Si l’Algérie a le contrôle militaire de la Kabylie, le MAK en a le cœur et le respect des siens.

C’est pourquoi, conformément à notre promesse de combattre notre ennemi par la communication, la justesse de nos revendications et la légitimité que nous confère le droit international, nous nous sommes adressés, il y a près de six mois, à des cabinets d’illustres avocats mondialement connus pour le sérieux de leurs travaux, la justesse de leurs conseils et leur irréprochable moralité afin d’émettre un avis juridique sur la revendication du droit du peuple kabyle à son autodétermination.

Notre choix s’est porté sur deux grands cabinets d’avocats : le Brick Court Chambers(1) et le Twenty Essex Chambers. Tous deux disposent d’un nombre impressionnant de juristes spécialisés et dont l’expertise est d’une rigueur à toute épreuve.

Parmi tous ses experts, nous en avons rencontré au moins quatre dont les noms sont :

1- Le Professeur Robert McCorquodale. Universitaire de renom et un juriste spécialisé dans le droit international. Il a plaidé devant le Cour Internationale de Justice (CIJ) et est membre expert de Groupes de Travail des Nations Unies. Il est classé « éminent praticien » dans le domaine des affaires et des droits de l’homme par Chambers & Partners Global Ranking. Il est notamment intervenu à la Cour Internationale de Justice pour défendre, entre autres, l’État du Vanuatu.

2- Ali Al-Karim. Avocat de premier plan en droit international. Il a plusieurs prix à son palmarès. Il intervient dans les affaires de droit international public à travers le monde, notamment devant la CIJ, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Il intervient également sur des questions relatives à l’immunité des États, du personnel diplomatique, aux droits de l’homme et au droit humanitaire…

3- Penelope Nevill. Spécialiste en droit international, le droit de l’Union Européenne et l’interaction entre systèmes et régimes juridiques. Elle a plaidé devant la Cour Internationale de Justice, la Cour Suprême d’Angleterre et du Pays de Galles Elle a commencé avocate en Nouvelle Zélande et prodigue ses conseils à gouvernements et des ONG. Elle enseigne à Cambridge entre autres, le droit des conflits armés.

4- Andrew Brown. Ancien assistant judiciaire à la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles et au ministère de la justice.

Une « legal opinion » dite aussi legal op, est une appréciation tranchée sur un point donné de droit. C’est un avis doctrinal qui, dans certains cas litigieux, inspire le juge pour fonder sa décision ou éclairer les parties sur une question déterminante pour la conclusion d’un accord par rapport à un conflit particulier.

L’avis juridique rendu le 04/09/2024 par les éminents spécialistes de la Brick Court Chambers, après des mois d’études et de recherches minutieuses portant sur l’histoire, la société, la culture et l’organisation politique de la Kabylie, est sans appel. J’en félicite le peuple kabyle qui désormais a une base juridique pour fonder de manière légitime, voire légale, son droit à l’autodétermination. La répression doit cesser et les forces d’occupation doivent quitter le territoire de la Kabylie.

Que dit cet avis juridique de manière argumentée juridiquement et documentée sur l’ensemble des domaines qui touchent à un peuple, sa définition et ses droits reconnus par les textes internationaux, notamment ceux ratifiés par tous les Etats dont l’Algérie ? Ce document historique que nous publions aujourd’hui et que nous allons envoyer à toutes les instances internationales et à tous les gouvernements du monde dit deux choses essentielles.

La première concerne la reconnaissance juridique et irréfutable de la qualité de peuple aux Kabyles. S’il en est encore des individus qui doutent de cette évidence, les voici désormais édifiés.

Alors que l’Algérie postfrançaise nous oppose un scandaleux et révoltant déni d’existence depuis 1962, alors que l’Algérie nous opprime, nous assaille, nous combat, nous tue, nous brûle vivants, nous torture, nous terrorise, nous interdit notre langue, nous met en prison dès que nous nous revendiquons de notre kabylité, voilà que l’avis juridique, en tant que voix du droit absolu, rétablit la vérité et reconnait que les Kabyles sont un peuple. Oui, nous sommes un peuple, un vrai, réel et flamboyant, fier et altier, uni et solidaire. Je n’ai jamais cessé de le clamer haut et fort et partout dans le monde depuis 2001. Tous les supplétifs du colonialisme algérien en Kabylie, doivent aller se rhabiller. Ils ne peuvent plus se permettre de se moquer de l’expression de peuple kabyle en mettant entre guillemets le mot « peuple ».

Aujourd’hui, le doute est définitivement levé.

La deuxième affirmation de cet avis juridique découle du premier point. Puisque les Kabyles sont un peuple, ils ouvrent en tant que tel droit à leur autodétermination. Ce que revendique la Kabylie à travers le MAK et l’Anavad est tout à fait naturel est légitime. Nous ne sommes pas des hors la loi, nous ne sommes ni des fous, ni des aventuriers, nous sommes justes des porte-voix d’un peuple qui aspire à vivre libre et indépendant, dans cette paix et cette dignité dont le colonialisme nous prive depuis 1857.

L’Algérie qui a inscrit dans sa dernière constitution, (article 30) le devoir de soutien au droit des peuples à l’autodétermination devrait commencer dès aujourd’hui à l’appliquer en faveur du peuple kabyle d’autant que ce dernier refuse la solution de la violence.

Nous lançons un appel solennel à la raison et au sens des responsabilités des « décideurs » du pays. Il y a lieu de libérer tous les prisonniers politiques kabyles, abroger l’article 87 du Code pénal et entamer des négociations officielles avec le représentant légitime du peuple kabyle, en l’occurrence le MAK, sur les modalités et les échéances référendaires d’autodétermination de la Kabylie.

Nous sommes déterminés à continuer notre chemin de paix vers notre liberté.

Le document entre nos mains nous fonde à inscrire auprès de la Quatrième Commission de l’ONU, chargée de la décolonisation, la Kabylie en tant que territoire non-autonome à décoloniser.

Ce document nous ouvre mieux les yeux sur notre qualité de nation kabyle fondée à proclamer l’année prochaine son indépendance, de préférence par la négociation, sinon de manière unilatérale.

Cette victoire, nous la dédions à toutes celles et tous ceux qui sont sacrifiés pour la Kabylie, celles et ceux qui ont été assassinés à cause de leurs idées pro-kabyles, à celles et ceux qui ont été ou sont encore emprisonnés pour leur combat en faveur de la liberté du peuple kabyle.

Vive la Kabylie libre et indépendante.

Ulac lvut ulac !!!

Vive la Kabylie libre et indépendante.

Exil, le 05/09/2024

Ferhat At Sɛid (MEHENNI)

Président du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK)

Président du Gouvernement Kabyle en Exil (Anavad)