Kabyle.com mis en demeure pour une photographie litigieuse

Kabyle.com mis en demeure pour une photographie litigieuse

Kabyle.com vit une expérience encore plus dramatique que la suspension de son compte Adsense en novembre dernier et les divers problématiques qui incombent à sa survie.

Le site est mis en demeure depuis vendredi 2 mars par un cabinet d'avocats pour avoir reproduit le cliché d'un photographe professionnel. Il est demandé dans un premier temps la somme de 1560€ à régler avant le 16 mars sous peine d'une action en justice pour contrefaçon.

Exploitation commerciale de monuments historiques kabyles

Des responsables associatifs berbères nous ont manifesté leur soutien et trouvent comme nous la démarche et le montant somme toute disproportionnés.

" Je n’attaquerai jamais un site berbériste pour des droits d’auteur et je considère que tout berbère qui vous ferait cela, est une vile personne, car votre site survie difficilement, il subsiste par la force de votre engagement et sert la cause berbériste dans toutes ses dimensions.

J'espère que ce problème sera vite résolu sans porter préjudice à vous et à votre site.

Merci pour tout ce que vous faites et croyez que bon nombre d’entre nous sont conscients de vos efforts et de votre engagement."

La photographie en question, est celle d'une stèle commémorative du camp de la mort en Kabylie (sculpture représentant l'aza berbère) maintes fois prise en photo, celle d'Agwni Tizi Aziz Iloula Umalu. Elle semble avoir aussi servi de couverture à un magazine diffusé à l'international . Il nous est difficile d'en établir un caractère d'originalité. Cette photo a été aussitôt été retirée d'autant plus qu'elle est susceptible de tomber sous le coup de la loi en qualité de reproduction de monuments architecturaux et historiques.

La loi du 7 octobre 2016 permet « Les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère commercial » (article L.122-5 11° du Code de la propriété intellectuelle).

Ne pouvant nous acquitter de la somme réclamée nous serions contraints de nous défendre en justice. Le site n'a strictement pas profité de cette illustration, la vignette de cette photographie se trouvant attachée à un communiqué de presse en archive.

Maintenir Kabyle.com coûte une fortune et représente des tracasseries difficiles à gérer. En 19 ans d'existence c'est la première fois que cela se produit. Cette action en justice si elle avait lieu, pourrait signer l'arrêt de mort du site même si nous avons des éléments en main pour nous défendre.

Une telle mise en demeure n'est pas un cas isolé. De nombreux webmasters ont fait l'objet des mêmes pratiques de monétisation des droits depuis quelques mois, encore faut-il que tous ces droits soient analysés, pondérés dans leur ensemble, initialement et intégralement respectés... N'est-ce pas un nouveau "moyen de récupérer de l'argent" facilement en mettant les éditeurs de site à l'index ?

Stéphane ARRAMI, éditeur de Kabyle.com

Peut-on librement diffuser la photographie d'un monument visible de tous ?

http://desdroitsdesauteurs.fr/2011/11/peut-on-librement-diffuser-la-photographie-d%E2%80%99un-monument-visible-de-tous/

Cas plus ou moins similaires

https://www.maison-et-domotique.com/78063-blogueurs-photos-libre-de-droits/

Principales exceptions aux droits d'auteur (article L.122-5 du CPI)

Les exceptions à usage public : La reproduction à des fins d'illustration, de citation, de presse et de recherche, les œuvres architecturales ou de sculpture placées dans des lieux publics, la caricature, le  pastiche et la parodie.

http://spiralconnect.univ-lyon1.fr/webapp/website/website.html?id=1260098&pageId=6

 

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