Algérie, le CMA répond aux juges algériens

Algérie : Le procès de Kamira Nait Sid est le procès du Congrès Mondial Amazigh

Lors d’un procès inéquitable tenu le 15 décembre 2022 au tribunal criminel de Dar-El-Beida, près d’Alger, la justice algérienne a condamné injustement Kamira Nait Sid coprésidente du Congrès Mondial Amazigh (CMA), à cinq ans de prison ferme et 100.000 Dinars d’amende. Kamira Nait Sid était officiellement poursuivie pour huit chefs d’inculpation dont « adhésion à une organisation terroriste », « complot contre l’Etat », etc.

Durant l’audience, le juge a montré un intérêt certain pour l’organisation Congrès Mondial Amazigh et a posé beaucoup de questions à sa coprésidente à ce sujet.

Le bureau du CMA tient à informer les juges algériens que notre organisation est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) internationalement connue et reconnue, qu’elle n’est pas soumise au droit algérien et de ce fait elle n’a aucun compte à rendre aux autorités algériennes. Cependant, dans un souci de transparence et de pédagogie, nous répondons ici aux interrogations du juge.

Mais avant tout et concernant le cas de Kamira Nait Sid, le CMA tient à appeler instamment les juges algériens à appliquer scrupuleusement les accords, conventions et pactes internationaux ratifiés par l’État algérien. Cela fait partie de leurs compétences et de leurs obligations légales. Et en l’occurrence, ils doivent mettre en œuvre immédiatement la décision prise le 1/04/2022 par le Groupe de Travail de
l’ONU sur la détention arbitraire (référence A/HRC/WGAD/2022/15) qui a jugé que Kamira Nait Sid est une défenseure des droits humains et de son peuple et non une terroriste.

Toutes les activités menées par Mme Nait Sid sont protégées par le droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association garantis par le droit international ratifié par l’Algérie et par la Constitution algérienne. En conséquence, l’arrestation et la détention de Mme Nait Sid
sont dénuées de fondement juridique et sont donc arbitraires. Aucun procès concernant Mme Nait Sid ne devrait avoir lieu et elle devrait être libérée immédiatement et sans condition. La décision complète du Groupe de Travail sur la détention arbitraire de Kamira Nait Sid est consultable sur :

https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/detention-wg/opinions/session93/2022-10-10/A-HRC-WGAD-2022-15-AdvanceEditedVersion.pdf

Par ailleurs, les juges algériens ont pour obligation de respecter les lois et les procédures légales. Il est consternant et hautement condamnable que des sentences aient été prononcées en l’absence de fondement juridique valable, en l’absence de preuves, sur la base d’aveux obtenus par le moyen de la torture et en interdisant aux prévenus de s’exprimer en Tamazight pourtant langue officielle dans le pays.

Ce sont de graves manquements aux droits des prévenus et au devoir de justice dont les responsables auront à en répondre personnellement un jour ou l’autre.

Concernant le Congrès Mondial Amazigh, son siège administratif se trouve en France parce que c’est le pays où vit une forte diaspora amazighe, c’est le pays où le CMA jouit de liberté d’action et parce que dans les Etats du nord de l’Afrique, les contraintes administratives, réglementaires et politiques, rendraient impossible les activités d’une ONG comme le CMA. Et le pire Etat en matière de respect de
nos droits et libertés d’expression, de réunion et d’association, c’est l’Algérie. A titre d’exemple, le CMA a réuni l’assemblée générale de ses membres aux Iles Canaries (1997), au Maroc (2005 à Nador, 2008 à Meknès et 2015 à Agadir) et en Tunisie (2011 à Djerba et 2018 à Tunis). En Algérie, jamais. Toutes les activités du CMA dans ce pays, y compris les actions de formation, ont été interdites et violemment
empêchées. Toutes les réunions du Conseil Fédéral du CMA en Algérie se sont terminées au Commissariat de police et la tentative d’organiser le 6ème congrès du CMA en 2008 en Kabylie a été mise en échec par les Walis (Préfets) de Tizi-Wezzu et de Vgayet.

Il est également important de noter que sur les 10 membres du Conseil Fédéral du CMA élus au congrès de Tunis en 2018, deux sont en
prison (dont Kamira Nait Sid), deux ont fui à l’étranger et pour les autres, nous sommes sans nouvelles d’eux. Voilà comment les autorités algériennes traitent le Congrès Mondial Amazigh dans ce pays.

Pourquoi le CMA organise le plus souvent ses réunions et ses activités au Maroc ? Parce que c’est là où, malgré tout, les activités du CMA sont possibles et parce que le Maroc est un pays de Tamazgha et les membres du CMA se sentent chez eux, quelle que soit leur nationalité administrative. Pour le CMA, Tamazgha est le pays des Imazighen. En conséquence, tout en souhaitant et en agissant pour la paix et
l’amitié entre les peuples, le CMA se situe au-dessus des querelles entre les Etats dont les frontières,

Congrès Mondial Amazigh – Organisation Internationale Non Gouvernementale