Algérie : Adoption d’une loi répressive sur les associations

Algérie : Adoption d’une loi répressive sur les associations

Copenhague-Alger, 20 décembre 2011 - Une loi répressive sur les associations a été adoptée par l’Assemblée nationale populaire (APN) le 13 décembre 2011. Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et ses organisations membres en Algérie, le Collectif des familles des disparu(e)s d’Algérie et la Ligue Algérienne de la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) avaient, au mois d’octobre dernier, adressé aux députés de l’APN une lettre demandant la révision du projet de loi. Nos organisations regrettent que le texte adopté par l’APN n’ait pas subi de modifications substantielles et condamnent fermement les dispositions de ce texte qui ne garantissent pas le droit à la liberté d’association et imposent des restrictions importantes à la vie associative notamment en matière de coopération entre les associations algériennes et internationales.

« Cette loi constitue une atteinte flagrante à la liberté d’association inscrite dans les Conventions internationales ratifiées par l’Algérie, lesquelles ont, selon la Constitution algérienne elle-même, valeur supérieure aux lois nationales » a déploré Kamel Jendoubi, président du REMDH.

« Au lieu de répondre aux attentes de réformes démocratiques, la nouvelle loi renforce les dispositions restrictives de la loi 90-31 de 1990 et codifie des pratiques abusives déjà largement mises en œuvre par les autorités administratives », continue Nassera Dutour, porte-parole de SOS-Disparus, organisation qui à ce jour n’a toujours pas pu s’enregistrer en Algérie.

La constitution d’associations sera désormais soumise à un régime d’autorisation préalable qui remplacera le régime déclaratif, dit de simple notification, de la loi actuelle. Si cette nouvelle législation codifie une pratique déjà largement utilisée, elle vient renforcer le pouvoir des autorités administratives. En pratique, il est à craindre que les critères imprécis pour refuser l’enregistrement des associations permettront aux autorités administratives d’empêcher la constitution des organisations plus critiques vis-à-vis du gouvernement, comme les organisations de défense des droits de l’Homme ou de familles de disparus qui demandent l’abrogation de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et militent pour la vérité et la justice.

En matière de financement des organisations, sous prétexte de mieux cadrer les fonds provenant de l’étranger, la nouvelle loi renforce les dispositions de la loi 90-31 qui exigeaient déjà une autorisation pour recevoir des fonds de l’étranger. Selon le texte adopté par l’APN, tout financement étranger sera interdit à priori en dehors des relations de coopération pour lesquelles est désormais exigée l’autorisation des autorités.

Par ailleurs, nos organisations s’inquiètent du renforcement du contrôle du pouvoir exécutif en matière de suspension ou dissolution des associations. « Selon le texte adopté, ajoute Me Mustapha Bouchachi - président de la LADDH – une décision administrative sera désormais suffisante pour suspendre les activités d’une association en cas d’ingérence dans les affaires internes de l’Algérie ou d’atteinte à la souveraineté nationale». Cette nouvelle disposition accroît le pouvoir de l’administration qui peut interférer dans la vie des associations à l’abri du contrôle judiciaire. Un pouvoir dont l’administration ne se prive pas: selon la presse déjà le 10 novembre dernier, sans que la nouvelle loi ne soit rentrée en vigueur, la Direction de la réglementation et des affaires générales (DRAG) de la wilaya d’Oran aurait procédé à la dissolution de dizaines d’associations locales.

Nos organisations appellent les autorités algériennes à procéder sans délai à la révision de ce projet de loi, dans la mesure où ses dispositions sont manifestement contraires à l’esprit et à la lettre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l’Algérie le 12 septembre 1989, et à y apporter les modifications nécessaires afin de s’assurer qu’il soit conforme aux principes du droit international en matière de liberté d’association.

Nos organisations rappellent que seul un véritable processus participatif, transparent et inclusif avec la participation de l’ensemble des organisations indépendantes de la société civile peut aboutir à des réformes démocratiques.

Soumis par Awerwari ven 23/12/2011 - 01:07

Selon L'Expression: Chaâbane Rachid résidait à la cité des 215 Logements lorsqu'il eut la fâcheuse idée de s'asperger d'essence. Une étincelle qu'il provoquera lui-même fera le reste. Son corps sera vite carbonisé et l'intervention des voisins aura été sans effet, racontent des témoins oculaires. Évacué à l'hôpital d'Aokas par la Protection civile, les médecins de garde n'ont fait que constater le décès. Selon les recoupements d'informations en notre possession, la victime aurait été impliquée dans une affaire délictueuse. C'est le deuxième drame du genre enregistré à Béjaïa depuis l'apparition de ce phénomène. Un autre jeune, âgé d'environ 28 ans, a eu recours à ce geste de désespoir au début de l'année pour exprimer sa détresse et son angoisse quant à sa convocation continuelle en sa qualité de témoin dans une affaire juridique dans la même localité.

Soumis par Amoqrane (non vérifié) ven 23/12/2011 - 22:51

En réponse à par Awerwari

Le « seuil de l’intolérable » est dépassé en tous points, et pourtant ça ne bouge pas ! Et pourtant, les Généraux criminels et leurs alliés extrémistes ont commis toutes sortes de crimes, massacres, assassinats, rapts, enlèvements, séquestrations, mais ça ne bouge, y’a pas de soulèvement ou insurrection révolutionnaire pour mettre fin à la Dictature militaire, qui est « l’ennemi commun », le « mal originel », le démiurge. Il y’a plusieurs raisons à cela.
Les traumatismes de la Guerre civile, les séquelles toujours vives de la Stratégie de la tension, la puissance du Système répressif (D.R.S, Police, Gendarmerie), la prépondérance du Terrorisme d’Etat, mais aussi les capacités de nuisance des « extrémistes de tous bords » (baassistes, salafistes, séparatistes) qui sont les alliés du Pouvoir militaire, entretenus et soutenus par les Maitres du DRS, le « façonnage artificiel » du champs politique et médiatique constitué de faux-opposants et pseudo-démocrates sponsorisés et propulsés sur le devant de la scènes par les Stratèges en chambre de la Junte militaire, en l’occurrence les Généraux de la Gestapo locale…
C’est ce qui fait qu’aujourd’hui « L’ECARTEMENT DES POSITION » vers les extrêmes est tel qu’il est très très difficile, voire impossible de trouver « les convergences, consensus, coordinations » nécessaires au déclenchement de la fronde révolutionnaire contre « l’ennemi commun », le pouvoir militaro-mafieux en l’occurrence; ceci étant donné « la division, la dispersion, l’atomisation » quasi-totales induites par le jeux insidieux et véreux des Généraux et ses alliés toujours acerbes, chiens de gardes, portes-flingues, pitbulls, chacun son rôle et sa « chanson » pour perpétuer la « domination de la caste militaro-bureaucratico-mafieuse »
Le boycott des mascarades électorales prochaines pourrait être le déclic, le déclencheur, le propulseur pour enclencher le mouvement révolutionnaire tant espéré et attendu pour abattre Le pouvoir militaro-mafieu , seule option et perspective qui va nous « sortir de la nuit » (A. Mbembe) pour recouvrer « notre dignité »…

Soumis par gorille (non vérifié) ven 23/12/2011 - 17:35

ce n,est pas facile pour les lageriens d,origine amazigh qui ne veulent pas vivre dans l,humiliation du systeme pourrit. c,es hommes reagissent tres fort en offrant leurs vie a cause des connards qui nous gouverne. soyez vigilants et informer les cityoens d,etre fort de caractere de develpper une personalite, de lutter pour leurs droits . il ne faut pas avoir peur des envahisseurs ils ne sont que des hypocrites , des laches qui aiment detruire les vrais nords-africains et c,ets bien pour eux. comme ca ils ont öle pouvoir et la force pour controler les faibles .informer , eduquer , spoyez unis aimer votre langue , votre culture ,c essez d,etre fanatique et fataliste . l,islam est une dictature pour les colonisateurs afin qu,ils restent dans le pouvoir. dites moi ya t-il un amazigh qui a recu un casse-croute de l,islam? l,islam c,est votre destruction totale. idiots ca fait 1600 ans que vous etes dans la merde avec cette religion. l,islam vous a meme interdit d,aimer une femme et de tomber amoureux selon les regles de la nature.l,isalm a mit stop a l,amour entre l,homme et la femme entre le pere et le fils. l,islam vous a interdit de dialoguer avec vos enfants, l,islam vous interdit d,etre flexibles avec vos femmes que vous consider comme des bouniches pour preparer vos repas. l,islam a fait de vous des bras casse , des homes inacapbles de produire leur nourriture. l,islam a fait de vous que votre cerveau ne voit que du noir, dans vos coeurs il n,ya pas d,amour ni de justice , ni de flexibilite , ni de tolerance.le peuple con qui a ose voter pour un dictateur qui vpous humilier pendant 20 ans , ensuite il s,est evade avec des millions dans sa poche et il est revenu pour vous humilier encore une fois. ce turque n,est pas facile boutef le nain. ya t-il un peuple sur terre aussi blase comme le peuple algerien? adios le peuple qui baisse sa tete devant la casquette verte fln.

Soumis par Awerwari sam 24/12/2011 - 16:01

Car les esprits des Algériens sont pris en otage, colonisés par les partisans de la soumission ! Il me semble clair que ce pays a été ruiné par les arabo-islamistes alliés du pouvoir intégriste. Ils ont le temps (50 ans!) et l'argent (les milliards de pétro-dollars) pour aliéner le peuple et corrompre l'élite arriviste. Quant aux rebelles, aux Algériens Fiers et Dignes, ils ont été éliminés par le pouvoir durant la décennie noire (200 000 civils égorgés, incluants de intellectuels, des écrivains et journalistes), ou poussés vers l'exil (plus de 4 millions), ou encore vers la Harga ou le suicide. Bref, il ne reste en Algérie que ceux qui ont été domestiqués, dociles au au duo pouvoir-intégristes, corrompus ou compromis avec ce duo. De plus, ils sont devenus fatalistes, et leurs esprits emprisonnés dans la religion. Il ne leur reste qu'une fuite en avant, dans l'au-delà ! C'est leur ultime refuge, et on voit bien la prolifération de ces salles d'attente pour entrer du Firdous (cad les mosquées), de ces pélerinages (oumra etc..), de cet excès de zèle des Tarawih et autres pratiques ostentatoires, ... À mon humble avis, il ne faut pas se faire d'illusion, élections ou pas. Ils sont comme ces prisonniers qui tombent en amour avec leurs bourrreaux ! Ils sont soumis et livrés en pâtures aux salafistes qu'ils confondent même avec Dieu. Quelle aberration ! Des salafistes fanatiques hissaient au rang de Dieu.

Soumis par Awerwari mar 27/12/2011 - 04:44

Pour éviter tout soulèvement, le pouvoir a trouvé le point faible des Algériens : les sucreries ! Alors, comme chantait Brel ''Je vous ai apporté des bonbons'' !

L’Algérie a importé pour 3,21 milliards de dollars de sucreries en 2011.

Et ceci en dépit du fait que le diabete fait déjà des ravages avec plus de 4 millions de cas déclarés et des pénuries d'insuline.

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